Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

1. L’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE.

Le présent Site Web www.sesamehr.fr (ci-après, le Site Web) est la propriété de SESAME LABS, S.L., titulaire du Numéro d’Identification Fiscale: B98719818 et inscrite au Registre du Commerce de Valence avec les données suivantes: Volume: 9938, Livre 7220, Folio 87, page V.164478, Inscription 1e, et dont les coordonnées sont :

Siège social: Rue Travesia, S/n, Base 1 46024 – Valence.

Numéro de téléphone de contact: 960627351.

E-mail de contact: legal@sesametime.com

2. LE DOMAINE D’APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (ci-après dénommées «les Conditions d’Utilisation») contiennent les stipulations et les conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web.

En ce sens, l’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site Web confèrent le statut d´

Utilisateur(s) (ci-après, “les Utilisateurs»), et implique l’acceptation de chacune des présentes Conditions d’Utilisation. L’ UTILISATEUR est pleinement conscient que le simple fait de la navigation sur ce Site Web implique l’acceptation des présentes Conditions d’ Utilisation et, par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec elles, il ne devra pas utiliser le présent Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. SESAME n´ assure pas que le site Web soit conforme, en tout ou partiellement, aux législations d’autres pays.

Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa seule responsabilité et il devra s´en assurer que cet accès et/ou cette navigation sont conformes à la législation locales apllicable  et SESAME n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter de cet accès.

SESAME pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ces Conditions d’Utilisation qui seront publiées au fur et à mesure que ces modifications soient realisées.

3. CONDITIONS D´ACCÈS ET D´UTILISATION.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est, en règle générale, gratuit. Dans le cas où il y aurait des fonctionnalités ou des services réservés à certains Utilisateurs (par exemple, parce qu’il est nécessaire de passer un processus d’enregistrement) ou pour le paiement d’un prix, ceux-ci seront dûment identifiés sur le Site Web.

Vous devrez être majeur et avoir une capacité juridique suffisante pour être relié par les présentes Conditions. Par conséquent, le Site Web SESAME n’est pas destiné aux mineurs. SESAME refuse toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. 

L’accès à ce Site Web se réalise sous la seule responsabilité de  l’Utilisateur et n’implique aucune relation commerciale entre SESAME et l’Utilisateur. L´Utilisateur est le seul responsable de s’assurer que les informations et les contenus inclus dans le Site Web répondent à ses requêtes spécifiques.

L’Utilisateur s’engage à:

  1. Accéder au Site Web et l’utiliser de bonne foi et conformément aux présentes Conditions d’Utilisation, à la Loi, à la morale et à l’ordre public;
  1. Fournir des informations véridiques, actuelles et légales dans les formulaires proposés sur le Site Web. En tout cas, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à SESAME tout événement pouvant conduire à l’utilisation abusive des informations enregistrées dans les formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
  1. Ne pas réaliser d’actions sur le Site Web susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations des contenus, des programmes ou des systèmes du Site Web, y compris l’introduction de virus informatiques, l’installation de robots, ou quelconque logiciel ou fichier nuisible ou défectueux, ou en somme, susceptibles de provoquer des dommages à nos systèmes informatiques.

L’Utilisateur sera responsable dans tous les cas des dommages et intérêts qu’il pourra causer à SESAME et à des tiers, et SESAME pourra adopter toutes les mesures techniques, légales ou autres qu’il jugera appropriées pour prévenir, atténuer ou arrêter les conséquences de la conduite interdite ci-dessus et pour exiger toute responsabilité qu’il jugera appropriée. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tout le contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les graphiques, les signes distinctifs de toute nature, les icônes, les interfaces, les logiciels, le code source, les designs, l’architecture, la présentation, la disposition et la classification du contenu et tout autre élément du Site Web pouvant être l’objet des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de SESAME ou de tiers qui ont concédé une licence, autorisé ou consenti à leur utilisation sur ce Site Web.

A cet égard, lorsque l’Utilisateur accède, navigue et utilise ce Site Web, SESAME se réserve tous ces droits et ne concède à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur tout ou en partie du Site Web. L’Utilisateur ne peut visualiser les éléments du Site Web et les utiliser que dans la mesure strictement nécessaire à la bonne utilisation du Site Web. En particulier, il est interdit d’utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu du Site Web sans l’autorisation préalable de SESAME.

SESAME se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SESAME puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler quelconque de ces éléments du Site Web ou l’accès à ceux-ci.

Si l’Utilisateur considère que quelconques des contenus du Site Web viole les droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra immédiatement en informer SESAME en utilisant les coordonnées contenues dans la section INFORMATION GÉNÉRALE des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.

6. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.

Les informations publiées sur le Site Web peuvent ne pas être exhaustives ou entièrement mises à jour, c´est pourquoi SESAME décline toute responsabilité pour quelconque incomplétude, mise à jour ou inexactitude des données et informations contenues dans les différentes pages qui font partie du Site Web.

SESAME ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou sans erreurs. De même, SESAME ne garantit pas que le contenu ou le logiciel du Site Web ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. 

SESAME ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelconque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages aux systèmes informatiques ou les dommages causés par l’introduction de virus.

SESAME est également exonéré de toute responsabilité dérivée d’une utilisation inappropriée du Site Web par l’Utilisateur. 

7. LIENS.

Le Site Web peut contenir, entre autres, des links, des banners, des boutons, des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des Sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers et qui échappent donc au contrôle de SESAME, qui ne peut être tenu responsable du contenu de ces pages Web.

Si vous considérez qu’ un tel contenu est inapproprié ou contraire aux objectifs de SESAME, veuillez nous en informer par le moyen de contact décrit ci-dessus, afin que nous puissions adopter les mesures appropriées.

8. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES.

Les présentes Conditions d’ Utilisation et leur mise en œuvre se soumettent à la Législation  Espagnole.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’ Utilisation, les parties négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre ce désaccord ou cette réclamation.

Toutefois, dans le cas où le désaccord ou la réclamation ne serait pas résolue, les parties se soumettront aux Tribunaux qui correspondent selon la Loi.