Conformité à la réglementation française et européenne

La signature électronique de Sesame HR est conforme à la réglementation française et européenne en matière de signature électronique, ce qui permet de signer des documents de travail avec une totale validité juridique.

Conformément au Code civil français et au règlement européen eIDAS, les documents électroniques ont la même valeur juridique que les documents papier si sont garantis les éléments suivants :

  • L'identification du signataire

    L'identification du signataire

  • L'intégrité du document

    L'intégrité du document

  • La fiabilité du processus de signature

    La fiabilité du processus de signature

Preuves techniques qui garantissent la validité juridique de la signature

Chaque processus de signature génère automatiquement un document à valeur probatoire, avec des informations clés pour les audits internes, les inspections du travail ou les procédures juridiques.

Toutes ces informations sont liées au document signé pour garantir son authenticité, son intégrité et sa traçabilité légale:

Adresse IP du signataire

Géolocalisation correspondant au lieu où la signature a été effectuée

firma electronica validez

Horodatage électronique

Informations biométriques (position, pression, vitesse et dispositif)

Contrôlez et accélérez tous vos processus de signature depuis les RH

Une solution conçue pour les entreprises qui doivent se conformer à la réglementation, garder le contrôle des documents et éviter les erreurs lors des processus importants tels que l'onboarding, l'offboarding et les documents de travail

  • Signature multiple en un seul document

    Signature multiple en un seul document

    Demandez la signature de plusieurs employés ou responsables dans un même fichier, de manière séquentielle ou simultanée.

  • Notifications automatiques

    Notifications automatiques

    Consultez l'état de chaque processus de signature et recevez des alertes en temps réel.

  • Rappels configurables

    Rappels configurables

    Envoyez des alertes automatiques pour éviter les retards dans la signature de documents essentiels.

  • Délai d'expiration des documents

    Délai d'expiration des documents

    Définissez une date limite pour la clôture des processus de signature et le maintien du contrôle des documents.

  • Consultez en temps réel l'état de vos processus de signature

    Consultez en temps réel l'état de vos processus de signature

    Gérez tous vos documents sur un seul tableau de bord des RH avec un contrôle total sur les processus en attente, partiellement signés, annulés ou expirés.

Une signature électronique pensée pour le quotidien des RH

  • 1

    Améliorez l'expérience des employés

    Offrez un processus de signature clair, professionnel et numérique dès le premier jour.
  • 2

    Réduisez la charge administrative

    Éliminez les gestions manuelles dans les processus de recrutement, de départ et de gestion des documents.
  • 3

    Signature de n'importe où et de n'importe quel dispositif

    Permettez de signer des documents à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un mobile.
  • 4

    Réduisez les coûts et l'utilisation du papier

    Numérisez les processus et éliminez les impressions et les envois physiques.

Demandez une démonstration gratuite

Découvrez comment Sesame HR peut vous aider à numériser la signature de documents professionnels avec un outil de signature électronique pour RH sécurisé, légal et entièrement contrôlé.

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FAQ

Questions fréquentes concernant la signature électronique