Mentions légales

1. Données d’identification

Le présent site web www.sesamehr.fr (ci-après, le « Site web ») est la propriété de SESAME LABS, S.L., titulaire du NIF : B98719818 et immatriculée au Registre du commerce de Valence sous les références suivantes : Volume : 9938, Livre 7220, Folio 87, Feuille V.164478, 1re inscription, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Siège social : Calle Travesía, S/n, Base 1 46024 – Valencia (Espagne)
Téléphone de contact : 960627351
Adresse e-mail de contact : legal@sesametime.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site web (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») comprennent les termes et conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site web.
À cet égard, l’accès, l’utilisation et la navigation sur le Site web confèrent la qualité d’utilisateur(s) (ci-après, les « Utilisateurs ») et impliquent l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation. L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur le présent Site web vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation et que, par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec celles-ci, il ne doit pas utiliser le présent Site web.
Le Site web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en France. SESAME ne garantit pas que le Site web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder au Site web et/ou d’y naviguer, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, SESAME n’assumant aucune responsabilité pouvant découler d’un tel accès.
SESAME peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions d’utilisation, qui seront publiées au fur et à mesure de ces modifications.

3. Accès et inscription sur le site web

L’accès au Site web par l’Utilisateur est, en règle générale, gratuit. Si certaines fonctionnalités ou certains services sont réservés à certains Utilisateurs (par exemple, parce qu’il est nécessaire de suivre une procédure d’inscription) ou soumis au paiement d’un prix, ils seront dûment identifiés sur le Site web.
Il est nécessaire d’être majeur et de disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le présent Site web de SESAME ne s’adresse pas aux mineurs. SESAME décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
L’accès au présent Site web s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre SESAME et l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que les informations et contenus figurant sur le Site web répondent à ses besoins spécifiques.
L’Utilisateur s’engage à :
Accéder au Site web et l’utiliser de bonne foi et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
Fournir des informations véridiques, à jour et licites dans les formulaires proposés sur le Site web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement SESAME de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, à titre non limitatif, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin qu’il soit procédé à leur annulation immédiate.
Ne réaliser sur le Site web aucune action susceptible de causer des dommages ou des altérations aux contenus, programmes ou systèmes du Site web, y compris l’introduction de virus informatiques, l’installation de robots ou de tout logiciel ou fichier nuisible, défectueux ou, plus généralement, susceptible de causer des dommages à nos systèmes informatiques.
L’Utilisateur sera en tout état de cause responsable des dommages qui pourraient être causés à SESAME et aux tiers, et SESAME pourra adopter les mesures techniques, juridiques et toute autre mesure qu’elle jugera pertinentes pour prévenir, atténuer ou faire cesser les conséquences des comportements interdits susmentionnés et pour exiger toutes les responsabilités qu’elle jugera pertinentes.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que les logiciels, le code source, les designs, l’architecture, la présentation, la mise en page et le classement des contenus et tout autre élément présent sur le Site web susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de SESAME ou de tiers qui en ont concédé la licence, autorisé ou consenti l’utilisation sur le présent Site web.
À cet égard, lorsque l’Utilisateur accède au présent Site web, y navigue et l’utilise, aucun droit d’exploitation existant ou susceptible d’exister sur tout ou partie de celui-ci ne lui est concédé, SESAME se réservant l’ensemble de ces droits. L’Utilisateur peut uniquement visualiser les éléments du Site web et les utiliser dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation correcte du Site web. Il est notamment interdit d’utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu du Site web sans l’autorisation préalable de SESAME.
SESAME se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site web ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SESAME puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site web ou l’accès à ceux-ci.
Si l’Utilisateur estime que l’un des Contenus du Site web constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement SESAME au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

5. Responsabilités

Les informations publiées sur le Site web peuvent ne pas être exhaustives ou ne pas être entièrement à jour ; par conséquent, SESAME n’assume aucune responsabilité découlant du caractère incomplet, du défaut de mise à jour ou de l’inexactitude des données et informations contenues dans les différentes pages qui composent le Site web.
SESAME ne garantit pas que l’accès au présent Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. De même, SESAME ne garantit pas que le contenu ou les logiciels du Site web ne causeront pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. SESAME ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l’accès au Site web, de la navigation sur celui-ci et de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
SESAME est, de même, exonérée de toute responsabilité découlant d’une utilisation inappropriée du présent Site web par l’Utilisateur.

6. Liens hypertextes

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site web peut contenir, entre autres, des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers et qui, par conséquent, échappent au contrôle de SESAME, laquelle ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus figurant sur lesdites pages.
Si vous estimez que lesdits contenus sont inappropriés ou contraires aux finalités de SESAME, nous vous prions de nous en informer par les moyens de contact susmentionnés, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation et leur exécution sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’utilisation, les parties négocieront de bonne foi afin de tenter de résoudre ce différend ou cette réclamation. Toutefois, si le différend ou la réclamation n’est pas résolu, les Parties se soumettront aux cours et tribunaux compétents conformément à la loi.